Travail faisable et maniable

11. Simplification du travail à temps partiel

Afin d'assurer que le travail à temps partiel devienne un
système plus souple qui reste suffisamment contrôlable,
la loi « Travail Faisable et Maniable » simplifie les obligations administratives lourdes qui étaient associées au système.

La prévention des abus a toujours été une préoccupation essentielle du législateur en ce qui concerne le travail à temps partiel.

En conséquence, le travail à temps partiel est généralement associé à des obligations administratives lourdes pour l’employeur. La loi « Travail Faisable et Maniable » a voulu y remédier.

Le travail à temps partiel – le terme le dit lui-même – est un régime de travail par lequel moins d’heures sont prestées que dans le régime à temps plein d’en moyenne 38 heures par semaine.

1. Flexibilité et contrôle fiable

Il arrive souvent qu’un tel horaire de travail partiel soit déterminé en tenant compte de la situation personnelle du travailleur. Il n’est donc pas anormal que différents horaires de travail partiel soient applicables auprès d’un employeur, qui emploie plusieurs travailleurs à temps partiel.

Le contrôle du respect de ces horaires à temps partiel par les services d’inspection – Lisez : le contrôle du travail au noir – n’est de ce fait pas simplifié. Que du contraire !

Un tel contrôle reste – il semble donc – faisable pour autant que le travail à temps partiel ait été presté dans des horaires fixes.

Un exemple d’un horaire fixe : chaque semaine, des prestations de travail du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 ; un exemple d’un autre horaire fixe plus varié : les semaines paires de l’année, les prestations de travail du lundi au jeudi de 9h00 à 13h00 et les semaines impaires de l’année, les prestations de travail du mardi au jeudi de 13h30 à 17h30.

2. Nouvelles mesures concernant le travail partiel

Jusqu’à présent, tous les horaires fixes à temps partiel devaient, que l’horaire vaille pour un travailleur ou pour plusieurs travailleurs, être disponibles sur les lieux où le règlement de travail pouvait être consulté par le personnel.

Cette exigence est maintenant abrogée.

Le régime de travail à temps partiel et l’horaire fixe applicable doivent naturellement encore être fixés dans le contrat de travail individuel.

Si le cycle de l’horaire fixe de travail court sur une période qui est plus longue qu’une semaine, les mesures nécessaires doivent bien être prises de sorte que le début du cycle puisse être déterminé à tout moment.

Un contrôle fiable par les services d’inspection est naturellement encore plus compliqué si le travail à temps partiel est combiné à des horaires de travail variables : dans un tel système, les heures de travail partiel sont prestées selon des horaires de travail qui peuvent varier de mois en mois, de semaines en semaines et même de jours en jours, étant entendu que le nombre moyen d’heures prestées pendant une période déterminée ne dépasse pas le nombre convenu d’heures de travail à temps partiel.

Cette extrême flexibilité peut facilement mener à des abus. Le législateur a quand même conservé cette possibilité, combinée à une tentative de limiter autant que possible les tracasseries administratives pour l’employeur.

3. La reprise obligatoire dans le règlement de travail

Dans le règlement de travail, les données suivantes concernant ce système de travail à temps partiel variable doivent être reprises :

La période journalière dans laquelle les prestations de travail peuvent être prévues ;

Les jours de la semaine où des prestations de travail peuvent être prévues ;

Le nombre minimum et maximum d’heures de travail par jour et le nombre minimum et maximum d’heures de travail par semaine ;

La manière et le délai dans lequel l’horaire de travail applicable est communiqué aux travailleurs ; cette communication écrite fixe les horaires de travail individuels et est datée par l’employeur ; en principe, l’horaire de travail est communiqué cinq jours ouvrables à l’avance, mais ce délai peut être réduit par une convention collective de travail rendue obligatoire ; l’information concernant les horaires de travail applicables doit être disponible sur les lieux où le règlement de travail peut être consulté par le personnel ; cette infirmation doit être conservée un an.

4. Que faut-il mentionné dans le contrat de travail individuel ?

Dans le contrat de travail individuel, seul le régime de travail à temps partiel doit être défini.

En ce qui concerne les horaires de travail applicables possibles et la manière par laquelle les horaires de travail applicables sont communiqués, il doit seulement être fait référence dans le contrat de travail individuel aux règles qui sont reprises dans le règlement de travail.

Les éventuels écarts avec les horaires de travail applicables doivent être notées soigneusement et tenues à jour sous forme papier ou électronique.

Le nombre moyen d’heures de travail prestées doit correspondre au nombre d’heures de travail convenu. La période de référence pour le calcul de cette moyenne est en principe d’un trimestre. Cette période de référence peut être portée à un an, soit par convention collective de travail, soit par le règlement de travail.

Leila Mstoianleila.mstoian@peeters-law.be
Marcel Houbenmarcel.houben@peeters-law.be