Les élections sociales

Calendrier des élections

Les élections sociales pour la désignation des représentants
du personnel au conseil d’entreprise et au comité pour la prévention et la protection au travail devront être
organisées entre le 9 et le 22 mai 2016.

L’organisation des élections est de la responsabilité de l’employeur. Il s’agit d’une procédure complexe débutant dans le courant du mois de décembre 2015. Des délais stricts s’appliquent et dépendent de la date à laquelle les élections auront lieu effectivement dans l’entreprise.

Cette date des élections est généralement appelée jour « Y ». L’autre date clé est la date à laquelle la date des élections est affichée dans l’entreprise, à savoir le 90ème jour précédant le jour de l'élection. Cette seconde date clé est généralement appelée jour « X » (par conséquent, X = Y - 90).

Vous trouverez ci-dessous un calendrier complet de la procédure des élections. Veuillez noter que ce calendrier est basé sur la supposition que les élections sont tenues le premier jour de la période des élections, à savoir le 9 mai 2016.

Par conséquent, lorsque vous utilisez ce calendrier à titre de référence pour les élections dans votre entreprise, les dates respectives devraient être adaptées comme suit, en fonction du jour de l'élection dans votre entreprise :
élections tenues le 10 mai 2016: ajoutez un jour
élections tenues le 11 mai 2016: ajoutez deux jours
élections tenues le 12 mai 2016: ajoutez trois jours
élections tenues le 13 mai 2016: ajoutez quatre jours
élections tenues le 16 mai 2016: ajoutez sept jours
élections tenues le 17 mai 2016: ajoutez huit jours
élections tenues le 18 mai 2016: ajoutez neuf jours
élections tenues le 19 mai 2016: ajoutez dix jours
élections tenues le 20 mai 2016: ajoutez onze jours

Une dernière remarque à propos des délais : si le délai coïncide avec un dimanche ou un jour normal d’inactivité pour l’entreprise (ex : samedi), le délai doit être avancé au jour normal de travail précédant le dimanche ou le jour normal d’inactivité (à titre d’exemple : si le délai pour accomplir une action est le dimanche 20 mars et que le samedi est un jour normal d’inactivité pour l’entreprise, l’action doit être accomplie le vendredi 18 mars).

Un simple clic sur la date dans le calendrier ci-dessous vous donnera accès à des informations additionnelles à propos des choses qui se passent ou qui doivent être faites à cette date.

Il va sans dire, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour toute information ou assistance supplémentaire que vous pourriez désirer. Ils seront ravis de vous aider.

Leila Mstoian - leila.mstoian@peeters-law.be
Marcel Houben - marcel.houben@peeters-law.be

Le calendrier des élections

Y = le jour de l'élection (par hypothèse: 09 mai 2016)
X = le 90ème jour précédant le jour de l'élection (Y-90: par hypothèse: 09 février 2016)

09 mai 2016 (jour Y)
Jour de l'élection
Lire la suite

11 mai 2016 (jour Y + 2)
Date limite pour afficher les résultats des élections et la composition du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention
Lire la suite

24 mai 2016 (jour Y + 15)
Date limite pour introduire un appel devant le tribunal du travail contre les résultats des élections
Lire la suite

26 mai 2016 (jour Y + 17)
Date d’expiration de la période d’affichage de certains avis

3 juin 2016 (jour Y + 25)
Date d’expiration de la période de conservation des documents des élections

23 juin 2016 (jour Y + 45)
Date limite pour la première réunion du nouveau conseil d’entreprise et du nouveau comité pour la prévention

17 juillet 2016 (Dimanche !!!) (jour Y + 69)
Date limite pour le tribunal du travail pour décider sur l’appel introduit le jour Y + 15 ou avant

1 août 2016 (jour Y + 84)
Date limite pour l’introduction d’un appel contre la décision du tribunal du travail

3 août 2016 (jour Y + 86)
Date d’expiration de la période d’affichage des avis

30 septembre 2016 (jour Y + 144)
Date limite pour la cour du travail pour rendre une décision sur l’appel introduit le jour Y + 84 ou avant

Leila Mstoian - leila.mstoian@peeters-law.be
Marcel Houben - marcel.houben@peeters-law.be

   
  Jour Y  
  Jour Y + 2