Jour Y
selon notre hypothèse: 9 mai 2016

Pour les syndicats et les candidats,
il s’agit évidemment du D-DAY.

Chaque bureau électoral est en charge des opérations électorales. L’employeur doit fournir toutes les installations requises pour permettre au bureau électoral de garantir le développement sans problème des opérations électorales. Le local réservé aux bureaux électoraux doit être organisé d’une manière telle que le secret du vote est garanti.

Les heures d’ouverture doivent être fixées de manière à ce que les travailleurs aient la possibilité de voter pendant leurs heures de travail. Les travailleurs qui n’ont pas la possibilité de voter pendant leurs heures de travail ont droit au remboursement des frais de déplacement par l’employeur.

Les opérations électorales doivent être finalisées, en principe, en un seul jour. Les opérations peuvent être réparties sur plusieurs jours, s’il est impossible de les accomplir en un jour, moyennant le consentement du conseil d’entreprise ou du comité pour la prévention ou, à défaut, de la délégation syndicale.

Un assesseur qui n’est pas présent lorsque les opérations électorales commencent est remplacé par un électeur, désigné par le président du bureau électoral parmi les électeurs, qui se sont présentés en premier.

Le président du bureau électoral remet le(s) bulletin(s), dûment plié(s) en quatre, à chaque électeur. Après avoir voté, l’électeur dépose le(s) bulletin(s) dans l’urne appropriée.

Le président du bureau électoral peut détruire le bulletin d’un électeur qui ne respecte pas ses instructions, mais l’électeur doit recevoir une autre chance de voter.

Si le vote par correspondance a été autorisé, l’électeur doit mettre son bulletin dans une enveloppe blanche et l’envoyer au président du bureau électoral dans une enveloppe portant son nom et sa signature.

Avant de clôturer les opérations électorales, le président du bureau électoral remet ces enveloppes au bureau électoral. Les enveloppes blanches sont alors ajoutées à l’urne par le bureau électoral.

Pour terminer les opérations électorales, le bureau électoral rédige le procès-verbal des opérations électorales, incluant des données telles que le nombre d’électeurs qui ont voté, le nombre de bulletins retirés et le nombre de bulletins non utilisés.

Ces bulletins, ainsi que les listes d’électeurs, sont conservés dans une enveloppe scellée.

Le bureau électoral procédera alors immédiatement au dépouillement des votes.

S’il n’y a qu’un seul bureau électoral, il poursuit également la distribution des mandats et la désignation des membres effectifs et suppléants élus au conseil d’entreprise et au comité pour la prévention.

S’il y a deux bureaux électoraux ou plus, les résultats du dépouillement des votes de chaque bureau électoral sont transférés au bureau électoral qui a été désigné comme bureau électoral principal.

Le bureau électoral principal doit alors distribuer les mandats et désigner les membres effectifs et suppléants élus au conseil d’entreprise et au comité pour la prévention sur base des résultats de vote combinés de tous les bureaux électoraux.

Si les opérations de dépouillement ne peuvent pas être finalisées le jour des opérations électorales, les opérations peuvent être poursuivies le lendemain. Dans ce cas, le président du bureau électoral doit prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité de tous les documents de vote. Dans tous les cas, le dépouillement doit être terminé le jour suivant la clôture des opérations électorales.

Tous les documents concernant les élections sont remis à l’employeur immédiatement dès la clôture du dépouillement.

Les procès-verbaux concernant la procédure d’élection doivent être envoyés au Directeur-General de la Direction Générale Relation Individuelle du Travail du SPF ETCS. Comme alternative,  les procès-verbaux peuvent être chargés sur l’application web du site web du SPF ETCS.

Une copie des procès-verbaux est remise à l’employeur.

Une copie des procès-verbaux est également envoyée aux syndicats concernés à moins que les procès-verbaux aient été chargés sur l’application web du site web du SPF ETCS.

Enfin, les résultats des élections sont communiqués de manière électronique au SPF ETCS  pour les statistiques.

Leila Mstoianleila.mstoian@peeters-law.be
Marcel Houbenmarcel.houben@peeters-law.be

   
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