Les élections sociales 2016
Etape 1

Le registre des travailleurs intérimaires
occupés pendant le 4ème trimestre 2015

Pendant la période du 9 au 22 mai 2016, les élections sociales seront à nouveau organisées pour l’élection des représentants des travailleurs au sein du comité pour la prévention et la protection au travail (“CPPT”) et du conseil d’entreprise (“CE”).

Les employeurs qui, pendant l’année civile 2015, emploient habituellement en moyenne 50 (CPPT) ou 100 (CE) travailleurs, doivent mettre en marche la procédure pour l’organisation de ces élections sociales.

Pour le calcul de ce nombre moyen de travailleurs, certaines catégories de travailleurs intérimaires doivent être comptées : cela concerne en particulier les travailleurs intérimaires qui ne font pas le remplacement d’un travailleur permanent qui est absent à cause de la suspension de l’exécution de son contrat de travail (par exemple à cause d’une incapacité de travail).

Les travailleurs intérimaires à prendre en compte sont donc ceux qui sont engagés 

pour cause d'une augmentation du travail ; ou

pour l’exécution d’un travail exceptionnel ; ou

en remplacement d’un travailleur dont le contrat de travail est terminé ; ou

en vue de l’engager comme travailleur permanent.


Le nombre de travailleurs intérimaires à prendre en compte est calculé sur base du nombre de travailleurs intérimaires occupés pendant le quatrième trimestre de l’année civile 2015.

De ce fait, chaque employeur doit tenir pour le quatrième trimestre de l’année civile 2015, un registre particulier dans lequel les données suivantes pour chaque travailleur intérimaire, en service pendant ce quatrième trimestre, sont mentionnées :

le numéro attribué au travailleur intérimaire ;

le nom et le prénom ;

le début de l’emploi comme travailleur intérimaire ;

la fin de l’emploi comme travailleur intérimaire ;

le bureau de travail intérimaire moyennant lequel le travailleur est occupé ;

la durée hebdomadaire de travail.

Le travailleur intérimaire qui travaille trois quarts ou plus d’un horaire de travail temps plein est pris en compte comme travailleur à temps plein.

S’il travaille moins que trois quarts d’un horaire de travail temps plein, il est pris en compte comme travailleur à mi-temps. Par conséquent, le nombre de jours civils d’inscription dans le registre d’un tel travailleur intérimaire à temps partiel est divisé par deux.

Pour calculer le nombre moyen de travailleurs intérimaires, le nombre total de jours civils d’inscription dans le registre est divisé par 92.

Le registre doit être tenu en annexe au registre général du personnel.

Leila Mstoian - leila.mstoian@peeters-law.be
Marcel Houben - marcel.houben@peeters-law.be


   
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