Newsletter 05-2014

Cher lecteur, veuillez trouver ci-dessous notre Newsletter avec le contenu suivant :

L’accord de gouvernement
lu avec des lunettes sociales

L’accord de gouvernement a créé beaucoup d’agitation de la part des groupes d’intérêts, notamment des syndicats et des organisations patronales. Fidèles à la tradition, ils sont encore une fois dans des positions diamétralement opposées.
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Informations obligatoires aux consommateurs
en cas de contrats à distance

Le nouveau Code de Droit Economique prévoit quelques nouveautés concernant l'information qu'une entreprise doit communiquer au consommateur en cas d'un contrat à distance.
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Pas de registre des gages
avant 2017?

Le registre national des gages, comme introduit par la loi du 11 juillet 2013 sur les sûretés mobilières, ne sera pas opérationnel avant le 1er décembre 2014.
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Les articles ci-dessous étaient également déjà à votre disposition sur notre site internet :

Regard sur une pratique en vogue :
Le Crowdfunding

Le crowdfunding mieux connu sous le nom de « financement participatif » est une forme de financement alternatif qui met en relation directe un investisseur particulier et un entrepreneur ayant besoin d’un financement pour un projet spécifique.
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La gouvernance d'entreprise :
les initiatives de la Commission européenne

Par une Recommandation et deux propositions de Directive, la Commission européenne a montré sa volonté de promouvoir et d’améliorer la gouvernance d’entreprise ainsi que d’harmoniser un peu plus le droit européen des sociétés.
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Peeters Avocats renforcé

Nous avons l'honneur de vous annoncer l'arrivée de 3 nouveaux collaborateurs.
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Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous invitons à découvrir les autres publications sur notre site internet www.peeters-law.be, et de nous contacter par le biais de peeters@peeters-law.be si vous désirez de plus amples informations.



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