Newsletter 04-2016

Cher lecteur, veuillez trouver ci-dessous notre Newsletter avec le contenu suivant :

Les prix de transfert
Obligations complémentaires de déclaration

En ajoutant de nouvelles obligations aux entreprises en matière de prix de transfert, l’OCDE a souhaité donner aux autorités fiscales un aperçu plus complet et plus précis des activités et revenus des entreprises multinationales.
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Les indemnités de procédure
dans les litiges en matière
de propriété intellectuelle
mis en question

Un arrêt récent de la Cour de Justice ouvre-t-il la porte à la récupération des frais d’avocat auprès de la partie succombante dans les litiges concernant les droits intellectuels ?
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Code wallon de l’Environnement
Modifications diverses apportées

Le décret du 23 juin 2016 du parlement wallon apporte diverses modifications à la législation environnementale en Wallonie.
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Peeters Avocats actif

Peeters Avocats participe à
la Conférence Annuelle 2016
du International Bar Association

Leo Peeters et Ann Vranken participent à la Conférence 2016 du International Bar Association, qui a lieu à Washington DC du 18 au 23 septembre 2016.
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Griet Verfaillie participera
au "Europe Data Protection Congress"
et à ses formations

Griet Verfaillie participera au "Europe Data Protection Congress and training classes" qui aura lieu à Bruxelles du 7 au 10 novembre.
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Peeters Avocats a participé à
plusieurs conférences de l'AIJA

Lynn Pype a participé au Congrès de l'AIJA concernant "Les contrats de distribution et de représentation : engager une procédure judiciaire à l'étranger" qui a eu lieu à Tel Aviv du 22 au 24 juin 2016.

Elle a également participé au 54ème Congrès International des Jeunes Avocats, qui avait lieu à Munich du 23 au 27 août 2016.
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Les articles ci-dessous étaient également déjà à votre disposition sur notre site internet :

Nouvelle règlementation de location
pour les pop-up stores en Flandre

Ces dernières années, les dénommés "pop-up stores" font petit à petit leur entrée. Cette situation recevra bientôt un encadrement juridique en Flandre.
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Les PME mieux informées sur
le droit belge de la concurrence

L’Autorité Belge de la Concurrence a publié, le 4 juillet 2016, un guide pratique pour les PME belges concernant leurs droits et obligations dans le cadre de la concurrence.
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Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous invitons à découvrir les autres publications sur notre site internet
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