Newsletter 03-2014

Cher lecteur, veuillez trouver ci-dessous notre Newsletter avec le contenu suivant :

Le licenciement après l’obligation
de motivation

Les nouvelles obligations de motivation du licenciement ne sont pas aussi sévères que certains craignaient.
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La lutte contre le retard de paiement
sera-t-elle plus efficace?

Les juges de paix et les tribunaux de commerce ont de nouvelles compétences à partir du 1er juillet 2014.
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L'information précontractuelle
Mise à jour

Les obligations au titre de l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial, telles qu'introduit par la loi de 2005, ont été assouplies sur quelques points essentiels lors de la codification du Code du Droit Economique.
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Les moteurs de recherche et
le droit de l'individu à l'oubli

La Cour de Justice a jugé que chaque individu à le droit à l'oubli. Cependant, est-il si facile à appliquer ce principe dans la vie de tous les jours?
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L'exposition universelle 2015 à Milan

Peeters Avocats offre un service juridique et fiscal adapté aux entreprises et administrations, qui sont impliqués dans l'Exposition universelle EXPO 2015 à Milan.
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Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous invitons à découvrir les autres publications sur notre site internet www.peeters-law.be.


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