Newsletter 02-2016

Cher lecteur, veuillez trouver ci-dessous notre Newsletter avec le contenu suivant :

Le Code pénal social
actualisé et modifié

Le Code pénal social, qui est en vigueur depuis presque 5 ans, a été profondément revu, corrigé et actualisé. Les employeurs risquent des sanctions lourdes s’ils commettent des infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.  A noter : les travailleurs sont maintenant également visés.
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Nouvelles mesures d’enquête dans
la lutte contre le terrorisme
et la criminalité grave

De nouvelles mesures concernant la perquisition, l’écoute téléphonique et les banques de données communes sont certainement une bonne démarche dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave,  mais ne doivent pas être un sauf-conduit permettant une violation grave des droits de la vie privée.
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Peeters Avocats participe à
EELA 2016

Marcel Houben et Leila Mstoian seront présents au Conférence de EELA 2016, qui a lieu à Prague du 19 au 21 mai 2016.
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Les articles ci-dessous étaient également déjà à votre disposition sur notre site internet :

L'Autorité belge de la Concurrence
a sorti de nouvelles lignes
directrices sur la clémence

En droit de la concurrence belge, le programme de clémence dont certaines entreprises peuvent bénéficier a fait l’objet de précisions et d’innovations.
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Leo Peeters est nommé président
du Conseil d’administration de
Make-A-Wish® Belgium-Flandre

Le samedi 16 avril 2016, le Conseil d’Administration de Make-A-Wish® Belgium-Flandre a nommé Leo Peeters en tant que président.
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Nouvelles sur les élections sociales :

Les éléctions Sociales 2016

Les préparations pour l’élection des représentants du personnel au sein du conseil d’entreprise et du comité de prévention ont été entamées il y a presque six mois.

Pas de doute, la tension pour les syndicats mais, encore plus, pour les candidats s’est amplifiée constamment et a maintenant atteint un climax.

En effet, les élections ont effectivement lieu cette semaine ou la semaine prochaine en fonction de la date fixée par chacune des entreprises.

Vous pouvez trouver de plus amples explications concernant les étapes finales de la procédure des élections par un simple click sur le heading « Les élections sociales – Calendrier des élections » au home page de notre website.
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Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous invitons à découvrir les autres publications sur notre site internet www.peeters-law.be
et de nous contacter par le biais de
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si vous désirez de plus amples informations.


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