Newsletter 02-2015

Cher lecteur, veuillez trouver ci-dessous notre Newsletter avec le contenu suivant :

Leo Peeters et Alain De Jonge
participent à REALTY 2015

Leo Peeters et Alain De Jonge seront présents au salon de Realty, qui aura lieu du 19 au 21 mai 2015 à Bruxelles, Tour & Taxis, Shed 2 & 3, Avenue du Port 86c, 1000 Bruxelles.
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Marcel Houben participe à EELA 2015

Marcel Houben sera présent au Conférence de EELA 2015, qui aura lieu à Limassol, Cyprus du 4 au 6 juin 2015.
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L'assistance financière - De facto,
toujours interdite?

L’octroi de l’assistance financière (dans le cadre de l’acquisition d’une société) est en principe autorisé depuis 2009. Toutefois, certaines conditions contenues dans la loi sur l’assistance financière posent problème quant à l’application concrète de la loi et par conséquent hypothèquent ses chances de succès.
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Le blocage temporaire de l'indexation
des salaires ("saut d'indice") est un fait!

A partir du 1er Avril 2015, un "saut d'indice" est d'application; l'indice de la santé est bloqué au niveau de mars 2015. Ce blocage de l'indice aura un impact différent selon le secteur dont on ressort, étant donné que chaque secteur a son propre système d'indexation.
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Loi sur les baux commerciaux
contrôlée par la Cour Constitutionnelle

Dans deux arrêts récents, la Cour constitutionnelle a confirmé que le propriétaire-bailleur ne peut refuser le renouvellement d’un bail que dans certaines conditions ; ainsi la Cour respecte l’intention du législateur de garantir une certaine stabilité et une continuité à un commerçant qui loue un immeuble pour ses activités commerciales.
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Préjudice boursier et recours à
la théorie de la perte de la chance

Le préjudice boursier par désinformation est une notion bien connue du droit de la responsabilité civile. En effet, en matière boursière, se pose la question de savoir si un investisseur qui a acheté une action sur base d’une information inexacte émise par un émetteur pourra réclamer l’indemnisation de son préjudice à l’émetteur ?
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Les articles ci-dessous étaient également déjà à votre disposition sur notre site internet :

La gestion du droit de suite sur la revente
des oeuvres d'art sera centralisée

Afin d'optimiser la gestion du droit de suite relatif à la revente des oeuvres d'art, une plate-forme unique, chargée de centraliser toute l'information sur les oeuvres d'art mises en vente, a été créée.
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Conférence IBA
"Pure Love of Art versus Mere Investment"

Leo Peeters et Ann Vranken ont participé à une conférence intitulée "Pure Love of Art versus Mere Investment?".
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Price Media Law Moot Court
Université d'Oxford
24-27 mars 2015

La semaine dernière, j’ai eu l’honneur et le plaisir de participer en tant que juge aux manches orales finales du concours international de plaidoiries, Monroe E. Price Media Law Moot Court, qui avait lieu du 24 au 27 mars 2015 à la Faculté de Droit d’Oxford.
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Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous invitons à découvrir les autres publications sur notre site internet www.peeters-law.be, et de nous contacter par le biais de peeters@peeters-law.be si vous désirez de plus amples informations.



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