Newsletter 01-2016

Cher lecteur, veuillez trouver ci-dessous notre Newsletter avec le contenu suivant :

La nouvelle législation européenne sur les marques est en passe d’être finalisée.

Les plans de réforme du droit des marques de l’Union Européenne, en cours depuis 2008, sont en passe d’être finalisés par la publication récente de la nouvelle législation de l’UE.
Lire la suite

Le fisc n'est pas toujours un créancier privilégié

La Cour Constitutionnelle confirme que le fisc est toujours un créancier ordinaire en cas de LCE.
Lire la suite

Les élections sociales ne sont pas un jeu!

Est-ce que la promesse à votre personnel de leur offrir un Smartphone et un jour de congé supplémentaire à condition qu'aucun candidat ne soit présenté pour les élections sociales est une bonne idée?
Lire la suite

Le droit de grève et le gentlemen's agreement entre les partenaires sociaux

Le besoin d’un gentlemen’s agreement disparait dès que les parties concernées arrêtent de confondre, intentionnellement et à tort, le droit de grève et la manière d’exercer ce droit.
Lire la suite

Peeters Avocats participera à
MIPIM 2016

Alain De Jonge sera present à MIPIM 2016, qui aura lieu du 15 au 18 mars 2016 à Cannes, France.
Lire la suite

Les articles ci-dessous étaient également déjà à votre disposition sur notre site internet :

Litiges e-commerce :
obligations additionnelles pour
les professionnels !

Afin d'améliorer la confiance dans les transactions en ligne, l'Union Européenne (UE) prévoit des systèmes alternatifs en ligne de résolution des litiges qui donne la possibilité aux consommateurs et entrepreneurs de trouver une solution rapide et efficace pour d'éventuels litiges.
Lire la suite

Une victoire importante
devant la Cour Constitutionelle

Le 3 février 2016, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important dans l'affaire de Delphine Boël contre Jacques Boël et le Roi Albert II.
Lire la suite

Nouveau « EU-US Privacy Shield »
pour le transfert de données à caractère
personnel de l'EU au VS

Une nouvelle proposition de “EU-US Privacy Shield” en réponse à la préoccupation d’offrir un niveau de protection adéquat pour le transfert de données à caractère personnel de l’UE vers les Etats-Unis.
Lire la suite

Se dirige-t-on vers un paysage plus favorable
aux PME depuis le 1er janvier 2016?

Depuis le 1er janvier 2016, les seuils pour les petites entreprises ont été relevés et une toute nouvelle catégorie de sociétés a vu le jour: la microsociété.
Lire la suite

Nouvelles sur les élections sociales :

Jour X – 30

10 janvier 2016 si les élections seront tenues le 9 mai 2016.
Date de départ du statut de protection des candidats aux élections.
Lire la suite

Jour X = Y - 90

9 février 2016 si les élections seront tenues le 9 mai 2016.
Affichage par l'employeur de la date des élections et des données concernant le déroulement des élections.
Lire la suite

X + 7

16 février 2016 si les élections seront tenues le 9 mai 2016.
Date limite pour l’introduction des réclamations contre les données concernant le déroulement des élections affichées en jour X – version finale des données concernant le déroulement des élections en cas d’absence de réclamations.
Lire la suite

X + 14

23 février 2016 si les élections seront tenues le 9 mai 2016.
Date limite pour répondre aux réclamations en X + 7 ou avant.
Lire la suite

X + 21

1 mars 2016 si les élections seront tenues le 9 mai 2016.
Date limite pour introduire un appel devant le tribunal du travail contre les réponses communiquées en X + 14 ou avant – version finale des données concernant le déroulement des élections en cas d’absence d’un appel.
Lire la suite

X + 28

8 mars 2016 si les élections seront tenues le 9 mai 2016.
Date limite pour le tribunal du travail pour décider sur l’appel introduit en X + 21 ou avant – version finale des données concernant le déroulement des élections à la date de la décision du tribunal du travail.
Lire la suite

Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous invitons à découvrir les autres publications sur notre site internet www.peeters-law.be
et de nous contacter par le biais de
peeters@peeters-law.be

si vous désirez de plus amples informations.


Ceci est le newsletter de PEETERS AVOCATS
Alfons Gossetlaan 54 Bus 11 - 1702 Groot-Bijgaarden | Bruxelles
T. +32 (0)2 747 40 07 - F. +32 (0)2 304 81 13
peeters@peeters-law.be
www.peeters-law.be

Le contenu de ce newsletter a uniquement une valeur informative et ne contient ni information juridique ni conseil professionnel. Nous serions heureux de vous procurer de plus amples renseignements tenant compte
de votre cas particulier.

Au cas où vous préférez ne plus recevoir ce newsletter, cliquer sur unsubscribe.

© 2010 Peeters Avocats SPRL


   
  Newsletter 01-2014  
  Newsletter 02-2014  
  Newsletter 03-2014  
  Newsletter 04-2014  
  Newsletter 05-2014  
  Newsletter 06-2014  
  Newsletter 01-2015  
  Newsletter 02-2015  
  Newsletter 03-2015  
  Newsletter 04-2015  
  Newsletter 05-2015  
  Newsletter - Elections Sociales  
  Newsletter 06-2015  
Newsletter 01-2016  
  Newsletter 02-2016  
  Newsletter 03-2016  
  Newsletter 04-2016  
  Newsletter 05-2016  
  Privacy Newsletter - Edition Speciale - 06-2016  
  Newsletter 01-2017  
  Newsletter Travail faisable et maniable Edition spéciale - 02-2017  
  Newsletter 03-2017  
  Newsletter 04-2017  
  Newsletter 05-2017  
  Newsletter 06-2017