Newsletter 01-2015

Cher lecteur, veuillez trouver ci-dessous notre Newsletter avec le contenu suivant :

Peeters Avocats participera à
MIPIM 2015

Alain De Jonge sera present à MIPIM 2015, qui aura lieu du 10 au 13 mars 2015 à Cannes. Il peut être contacté au
+32 476 32 99 66 , alain.de.jonge@peeters-law.be.

La "Société Immobilière Réglementée"

Le secteur belge des REIT (Real Estate Investment Trust) obtient le statut de "Société Immobilière Réglementée".
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Extension légale du champ d'application
du droit de superficie

La version remaniée de la loi sur le droit de superficie constitue une confirmation des pratiques développées dans la doctrine et la jurisprudence.
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La nouvelle réglementation tax shelter

Depuis le 1er janvier 2015, la nouvelle loi concernant les investissements dans le secteur audiovisuel est applicable.
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Un processus décisionnel accéléré pour
les projets complexes

A partir du 1er mars 2015, un processus décisionnel accéléré est devenu possible en Région flamande pour les projets complexes.
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Les articles ci-dessous étaient également déjà à votre disposition sur notre site internet :

La loi Ikea en Région wallonne

La Région wallonne est la deuxième région après la Région de Bruxelles-Capitale à adapter sa législation concernant les implantations commerciales à la Directive "services".
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L'article sous le titre "La régionalisation de la loi Ikea" a été adapté suite à la nouvelle législation wallonne. Vous pouvez lire cet article en clicquant ici.

Nouveaux plafonds de rémunération
à partir du 1er janvier 2015

Les plafonds de rémunération, applicables dans le contexte  de la loi relative au contrats de travail sont adaptés à nouveau à partir du 1er janvier 2015
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Les taux d’intérêt légaux en 2015

Le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales devient 8,5% là où le taux d'intérêt légal descent à 2,5%.
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Le permis d’environnement unique
se rapproche

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Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous invitons à découvrir les autres publications sur notre site internet www.peeters-law.be, et de nous contacter par le biais de peeters@peeters-law.be si vous désirez de plus amples informations.



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