Newsletter 03-2016

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Le « Brexit »
conséquences juridiques
pour votre entreprise

Le jeudi 23 Juin 2016, les anglais ont choisi lors d'un référendum historique de quitter l'Union européenne; 51,9% ont voté en faveur du « Brexit » et 48,1% l’ont désapprouvé.
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Bientôt des plateformes alternatives
de financement et des fonds starters
pour le financement de start-up.

Grâce à la mise en œuvre de plateformes alternatives de financement et de fonds starters, il sera bientôt possible, espérons le, de mobiliser via ces structures des capitaux privés en faveur des start-up et de profiter en outre de réductions d’impôt à l’impôt des personnes physiques.
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MTE c. la Hongrie,  une nouvelle
évolution dans la responsabilité
des fournisseurs d’internet

Un nouvel arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme apporte un nuancement au niveau de la responsabilité des fournisseurs d’internet pour les réactions de leurs utilisateurs.
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Une nouvelle directive doit établir une
protection directe des secrets d’affaires
dans l’Union européenne (Partie I)

Le 15 juin 2016 était publiée la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (ci-après « la directive »).
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Une nouvelle directive doit établir une
protection directe des secrets d’affaires
dans l’Union européenne (Partie II)

La nouvelle directive (UE) 2016/943 offre au détenteur de secrets d’affaires un instrument supplémentaire pour pouvoir lutter contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites de son secret d’affaires.
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Discrimination sur le lieu de travail:
Un nouveau point d’attention
dans un futur (proche)?

La grande attention dans les médias pour un jugement récent du Tribunal du travail de Gand dans une affaire de discrimination sur base de l’âge est-elle un signe de l’intérêt progressif pour la réglementation en matière de discrimination ou était-ce l’identité de la partie mise en cause qui en était surtout responsable ?
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Peeters Avocats a participé 
à l'"Advocatenrun"

L'équipe de Peeters Avocats a participé le dimanche 5 juin 2016 à la septième édition du "Advocatenrun" dans le Palais des Colonies à  Tervueren.
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