Peeters Avocats a contribué au
rapport "Doing Business 2017"
du Groupe de la Banque mondiale

Leo Peeters a contribué au rapport "Doing Business 2017 :
Egalité des Chances pour Tous" du Groupe
de la Banque Mondiale.

Doing Business 2017 : Egalité des Chances pour Tous est le 14ème d’une série de rapports annuels prévoyant des mesures objectives de régulation de l’activité commerciale et leur exécution favorable ou défavorable à travers 190 économies au fil du temps.

Doing Business mesure les aspects de la réglementation concernant 11 domaines du cycle de vie d’une entreprise dont 10 de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité à faire des affaires.

Il s'agit de la création d'entreprise, l'octroi de permis de construire, le raccordement à l'électricité, le transfert de propriété, l'obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l'exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité.

Doing Business mesure également la réglementation du marché du travail, ce qui n'est pas inclus dans le classement de cette année.

Peeters Advocaten a contribué à ce rapport important.

Ce rapport peut être téléchargé sur le site internet suivant : http://www.doingbusiness.org.


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