Le « Brexit »

Conséquences juridiques pour votre entreprise

Le jeudi 23 Juin 2016, les anglais ont choisi lors d'un
référendum historique de quitter l'Union européenne;
51,9% ont voté en faveur du « Brexit » et
48,1% l’ont désapprouvé.

Suite à cette décision, le Royaume-Uni peut invoquer - le Parlement doit tout d’abord ratifier le référendum – l'article 50 du Traité européen (TUE) et entamer des négociations sur le retrait de l'Union européenne. Ces négociations doivent conduire au moins deux ans plus tard à une séparation effective, bien que cette période puisse être prolongée.

Actuellement, et pendant les deux années qui suivent le moment où le Royaume Uni invoque l'article 50 du TUE et entame les négociations, fondamentalement, il n’y aura en principe que peu de changement.

Le Royaume-Uni restera un membre à part entière de l'Union européenne et la législation européenne reste pleinement applicable à tous les citoyens et entreprises du Royaume-Uni. La libre circulation des marchandises et des services entre l'Union européenne et la Grande-Bretagne sera également maintenue jusqu'à la sortie effective; les citoyens et les entreprises européennes vont garder l'accès libre au Royaume-Uni et vice versa.

Cependant, cela annonce une période d'incertitude. Il est notamment impossible de savoir ce que sera le résultat des négociations de sortie entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Dans de telles circonstances, il est probable que les citoyens et les entreprises auront tendance à pécher par excès de prudence, à adopter une approche attentive et à prendre en considération le « pire des cas ».

Vous pouvez compter sur notre équipe si vous avez besoin de conseils sur les conséquences juridiques que peut avoir le « Brexit » pour vous et votre entreprise.

28 juillet 2016

Leo Peeters - leo.peeters@peeters-law.be

En savoir plus sur ce sujet: inscrivez-vous à notre Newsletter

E-mail *