Discrimination sur le lieu de travail:
Un nouveau point d’attention
dans un futur (proche)?

La grande attention dans les médias pour un jugement
récent du Tribunal du travail de Gand dans une affaire de discrimination sur base de l’âge est-elle un signe de l’intérêt progressif pour la réglementation en matière de discrimination ou était-ce l’identité de la partie mise en cause qui
en était surtout responsable ?

Comme de nombreuses autres matières, l’interdiction de discrimination est également une matière pour laquelle les institutions européennes ont pris l’initiative. Naturellement, les états membres devaient suivre.

La conséquence de cela est une réglementation élargie en Belgique, par laquelle aussi bien le gouvernement fédéral que les gouvernements régionaux ont pris des initiatives importantes.

De manière remarquable, le législateur belge, en comparaison avec les réglementations européennes, a considérablement élargi les motifs de discrimination interdits.

Outre le sexe, la religion ou la philosophie de vie, un handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, repris dans les réglementations européennes, l’état civil, la naissance, la fortune, les convictions politiques, les convictions syndicales, la langue, l’état de santé actuel ou futur, une caractéristique physique ou génétique et l’origine sociale ont été repris dans la législation belge comme motifs de discrimination interdits.

Considérant le nombre de procédures devant les tribunaux (du travail), impliquant des plaintes sur base de discrimination, la discrimination ne semble pourtant pas être une question urgente dans la société belge.

Il ne serait donc pas non plus étonnant que la grande attention dans les médias pour un jugement récent du Tribunal du travail de Gand dans une affaire de discrimination sur base de l’âge s’explique surtout par l’identité de la partie mise en cause – un fabriquant de cuisines qui a acquis sa notoriété par ses actions publicitaires dans les médias.

La faible attention jusqu’à présent pour la législation contre la discrimination ne peut quoiqu’il en soit pas être interprétée comme une indication que se présenterait peu ou pas de problème dans la pratique quotidienne. A l’occasion du jugement du Tribunal du travail de Gand, UNIA, le Centre interfédéral pour l'égalité des chances, a encore pointé que la discrimination sur base de l’âge, à titre d’exemple, restait souvent sous les radars mais était un réel problème qui s’aggravera encore vu le vieillissement de la population.

La faible attention dans la vie quotidienne est d’autant plus surprenante parce que les institutions publiques, comme UNIA, ont été constituées particulièrement en vue de lutter contre toutes les formes de discrimination.

En outre, est indubitablement très important le fait que UNIA puisse lancer de sa propre initiative des procédures judiciaires comme partie demanderesse à l’occasion d’infractions individuelles, à condition que la partie lésée soit d’accord. A titre d’exemple, il peut être fait référence à l’affaire devant le Tribunal du travail de Gand.

Un point sensible dans les affaires concernant la discrimination est l’administration de la preuve. Celle-ci est en principe à charge de la partie demanderesse, sauf si cette partie peut invoquer des faits qui peuvent faire supposer l’existence d’une discrimination sur base de l’un des critères protégés. Alors le défendeur doit prouver qu’il n’était pas question de discrimination.

Dans l’affaire récente devant le Tribunal du travail de Gand, l’administration de la preuve ne posait pas de problème : un représentant du fabriquant de cuisines a répondu de manière honnête et franche que celui-ci avait bien le bon profil pour le poste vacant, mais qu’il ne serait quand-même pas – vu son âge (59 ans) – invité pour un entretien !

Il faut s’attendre à ce que ce genre d’affaires augmente l’attention sur la problématique de la discrimination mais aussi à ce que les employeurs soient de plus en plus confrontés à des revendications sur base de discrimination.

Une raison de plus pour procéder avec prudence, compte tenu également que les décisions judiciaires permettent à UNIA de conserver les contrevenants dans le viseur.

17 juin 2016

Leila Mstoian - leila.mstoian@peeters-law.be
Marcel Houben - marcel.houben@peeeters-law.be

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