Etape I
Le calcul du nombre de travailleurs intérimaires à prendre en considération :
le registre des travailleurs intérimaires

Le nombre moyen de travailleurs (100 pour le CE – 50 pour le CPPT) se calcule sur base du nombre des travailleurs au cours des 4 trimestres de l’année calendrier 2011. A ces fins, il faut également tenir compte des travailleurs intérimaires, auxquels appel a été fait sans que ceux-ci ne remplacent un travailleur fixe pendant la période de suspension de l’exécution du contrat de travail de ce dernier.

Mais, ce nombre de travailleurs intérimaires à prendre en considération ne se calcule pas sur base des 4 trimestres de 2011, mais uniquement sur base de la situation du quatrième trimestre de 2011.

C’est pourquoi un registre particulier doit être tenu dans lequel les travailleurs intérimaires employés sont enregistrés (A.R. du 12 septembre 2011, M.B., 23 septembre 2011). Vous trouverez le modèle de ce registre en cliquant ici sur registre-intérimaires.

Pour chaque travailleur intérimaire, le numéro d’inscription est mentionné, ainsi que le nom et prénom, le début et la fin de l’emploi, le bureau intérimaire intervenant et la durée hebdomadaire de travail.

Comme uniquement les travailleurs intérimaires, auxquels appel est fait sans qu’ils ne remplacent un travailleur fixe, rentrent en compte pour les calculs en matière des élections sociales, il est indiqué de mentionner la raison de l’emploi du travailleur intérimaire dans le registre. En cas de remplacement d’un travailleur fixe, également l’identité de ce travailleur est mentionnée (comme c’est d’ailleurs également prévu pour le contrat de travail intérimaire). Si plusieurs pages sont nécessaires, les pages du registre sont numérotées d’une manière continue.

Ce registre est une annexe au registre du personnel général et a également le statut de « document social ». Il faut donc le tenir également pendant 5 ans. Les manquements à ces obligations peuvent être sanctionnés, conformément au Code Pénal Social, avec des sanctions du niveau 2 (amendes administratives ou pénales).

Marcel HOUBEN