FOCUS

LES ELECTIONS SOCIALES
EN ETAPES

I

Les élections sociales pour la désignation des représentants des travailleurs au sein du conseil d’entreprise (« CE ») et du comité de prévention et de protection au travail (« CPPT ») se tiendront à nouveau en 2012. Ces élections sont organisées au niveau de 
« l’unité technique d’exploitation» (« UTE »). Entre les 7 et 20 mai 2012, ces élections doivent donc être organisées pour le CPPT au sein des UTEs employant en moyenne au moins 50 travailleurs. En outre, au sein des UTEs avec en moyenne au moins 100 travailleurs en 2011, des élections séparées
pour le CE doivent être organisées pendant la même période.

La procédure d’élection est un ensemble d’étapes consécutives, auxquelles des deadlines stricts sont d’application. Même si les élections ne se tiennent que d’ici 7 mois, les premières démarches de la procédure d’élection doivent être prises au cours du quatrième trimestre 2011.

Les formalités et les mesures à prendre seront commentées chronologiquement sur ce site internet au fur et à mesure que la procédure d’élection avance, et ce A PARTIR D’AUJOURD’HUI.

ETAPE I

Le calcul du nombre de travailleurs intérimaires à prendre en considération : le registre des travailleurs intérimaires

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Marcel Houben
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