Newsletter 06-2010

Un nouveau règlement d'exemption pour le Secteur Automobile

A partir du 1er juin 2010 un nouveau règlement d'exemption 461/2010 pour le secteur automobile remplace l'ancien règlement d'exemption 1400/2002.
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L'importance d'une demande formelle de remboursement de frais forfaitaires propres à l'employeur

De plus en plus de sociétés accordent des forfaits à certaines catégories d’employés qui sont censés effectuer des menues dépenses pour le compte de leur employeur, et pour lesquelles des justificatifs ne sont généralement pas fournis.
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