Newsletter 03-2011


La nouvelle réglementation
sur l'exercice de certains droits
des actionnaires des sociétés cotées

Le 1er janvier 2012, les actionnaires de sociétés cotées obtiendront, suite à la transposition d'une directive en droit belge, plus de droits en vertu de la loi du 20 décembre 2010. Simultanément, de nouvelles règles pour les actionnaires des sociétés non cotées entreront en vigueur.
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Elections sociales en 2012 :
commencez les préparations à temps
afin d’éviter des surprises !

L’année prochaine, au cours du mois de mai, les élections sociales seront organisées à nouveau pour l’élection des représentants du personnel au sein du conseil d’entreprise et du comité de prévention et de protection au travail.
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