Newsletter 02-2011


Un Fichier Central des avis de saisies

Le Fichier Central des avis de saisies est entré en vigueur le 31 janvier 2011. Il sera désormais possible de consulter les avis de saisies, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes par le biais d’un système centralisé informatisé.
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Quels sont les avantages d'une
opération de rachat de titres propres?

Les modalités relatives au rachat de titres propres par sociétés ont été assouplies récemment.
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Les aspects fiscaux d'un rachat
de titres propres

Du point de vue fiscal, le rachat d'actions propres peut être intéressant, certainement lorsqu’il existe également des motifs d’ordre économique ou financier.
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