Newsletter 01-2011



La présence physique à une réunion de votre société, une nécessité?

Est-il nécessaire que les administrateurs d’une société, ou les actionnaires se trouvent dans le même lieu du siège social pour qu’ils puissent délibérer valablement?
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Incoterms 2010

Les Incoterms ont été modifiés de façon importante en 2010 et les nouveaux « Incoterms® 2010 » sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011.
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Nouveaux seuils de rémunération
à partir du 1er janvier 2011

Au 1er janvier de chaque année, les seuils de rémunération qui existent dans le cadre de l'application de certaines disposition de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, font l'objet d'une adaptation à l'évolution des rémunérations. 
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Augmentation des frais de publicité
des comptes annuels

A partir du 1er janvier 2011 toutes les sociétés et associations doivent payer de plus haut frais de publicité lors de la publication de leurs comptes annuels.
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