Elections sociales en 2012 :
commencez les préparations à temps
afin d’éviter des surprises!

L’année prochaine, au cours du mois de mai, les élections sociales seront organisées à nouveau pour l’élection des représentants du personnel au sein du conseil d’entreprise et du comité de prévention et de protection au travail.

Les entreprises qui emploient en moyenne 50 travailleurs en 2011, devront donc entamer la procédure pour l’organisation des élections sociales.

Peut-être que cela a encore l’air d’être loin d’ici, mais rien n’est moins vrai : la procédure s’étend sur 150 jours environ et les premières démarches devront se faire au cours du mois de décembre de cette année. En outre, des décisions stratégiques, à prendre bien avant, seront, le cas échéant, nécessaires ou utiles afin de déterminer la composition de « l’unité technique d’exploitation », le niveau auquel les élections sociales sont organisées.

La procédure pour l’organisation pratique des élections sociales s’est inspirée largement sur la procédure des élections communales et le respect strict des délais – dont certains sont assez courts – est extrêmement important pour un bon déroulement. Des erreurs de procédure amènent dans un grand nombre de cas à la nullité des élections, ayant comme conséquence pour l’employeur l’obligation de recommencer l’organisation des élections. Le résultat n’en est pas uniquement des frais supplémentaires pour l’employeur, mais également un risque de perturbation de l’atmosphère tranquille et sereine au sein de l’entreprise.

La protection en cas de licenciement, qui s’applique aux travailleurs qui se sont présentés comme candidat pour les élections est très sévère – même si le travailleur n’a pas été élu – et l’employeur, qui ne respecte pas la protection, devra faire face au paiement des indemnités de protection très élevées, égales au double, même un multiple de la rémunération annuelle. Un des problèmes les plus difficiles à traiter dans ce contexte résulte du fait que la période de protection commence à courir environ deux mois avant que l’on sache quels travailleurs se présenteront comme candidats (la « période de protection occulte »). Ceci implique donc que virtuellement tous les membres du personnel sont protégés pendant cette période. Une analyse profonde, faite bien à temps, de la composition du personnel est certainement un « must » pour chaque employeur afin d’éviter des problèmes à cause de cette période de protection occulte.

Pour toutes vos questions et pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le soussigné.

15 juin 2011

Marcel Houben