Incoterms 2010

Les Incoterms ont été modifiés de façon importante en 2010 et les nouveaux « Incoterms® 2010 » sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011. Cette nouvelle édition tient en compte des évolutions marquantes du commerce international
de ces dix dernières années.

Les règles Incoterms® (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux pouvant être utilisés dans les contrats nationaux et internationaux de vente de marchandises. Ils ont été élaborés par la Chambre de commerce internationale (ICC) et simplifient la rédaction de contrats en définissant le rôle du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction internationale.

Elles définissent les points suivants:

Le point de transfert des risques, notamment à partir de quel lieu l’acheteur devient responsable des risques encourus par les marchandises ;

Le point de transfert des frais du vendeur à l’acheteur, comme par exemple les frais de transport, assurance et douanes (si applicable) ;

Les documents (ou données informatiques équivalentes) que le vendeur doit transmettre à l'acheteur.

Suivant l’ « incoterm » qui est d’application sur une transaction internationale, le vendeur et l’acheteur sont en mesure de connaître les frais et risques relatif aux marchandises en question ainsi que les conséquences pour la comptabilité, le logistique, leurs obligations contractuelles, la responsabilité ainsi que leur marge bénéficiaire.

Nous décrirons ci-dessous les modifications les plus importantes apportées par les “Incoterms 2010” :

1. Le nombre des Incoterms diminue de 13 à 11;

Jusqu’au 1 janvier 2011 il y avait treize Incoterms dont six uniquement pour le transport maritime et les sept autres pour tous les modes de transport (multimodal).

Quatre modes de livraisons ont été supprimés et deux modes ont été nouvellement introduites. DAF (Delivered At Frontier), DES (Delivered Ex Ship) et DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par DAP (Delivered At Place), et DEQ (Delivered Ex Quay) a été remplacé par DAT (Delivered At Terminal).

2. Les incoterms sont dorénavant répartis en 2 catégories :

a.    Sept Incoterms sont d’application pour tous les modes de transport (multimodal) :

EXW : ex works
FCA : free carrier
CPT : carriage paid to
CIP : carriage and insurance paid to
DAT : delivered at terminal
DAP : delivered at place
DDP : delivered duty paid

b.    Quatre incoterms sont d’application pour le transport maritime :

FAS : free alongside ship
FOB : free on board
CFR : cost and freight
CIF : cost insurance and freight

3. Certains termes ont eu un autre contenu, comme par exemple FOB.

La notion de “passage du bastinguage” a été supprimée dans le cadre du terme FOB, qui est devenu dorénavant un vrai “Free-on-board” avec comme conséquence que le risque et les frais restent à charge du vendeur jusqu’au chargement à bord navire.

4. Les nouveaux Incoterms privilégient la communication électronique. Les parties sont dorénavant en mesure de passer à la communication électronique si celle-ci s’avère aussi valable que la communication sur papier.

5. En fin de compte, les nouvelles règles attirent l’attention sur la sûreté et la sécurité. Le cas échéant, les parties devront se communiquer de l’information nécessaire relative à la sûreté et/ou à la sécurité. Ainsi le vendeur pourra prouver sur base d’un document d’exportation et l’acheteur au moyen d’un document d’importation que les marchandises ont quittées le pays d’exportation et sont entrées dans le pays de destination.

25 janvier 2011

Leo Peeters