Regard sur une pratique en vogue :
Le Crowdfunding

Le crowdfunding mieux connu sous le nom de « financement participatif » est une forme de financement alternatif qui met en relation directe un investisseur particulier et un entrepreneur ayant besoin d’un financement pour un projet spécifique.

Ce projet peut prendre différentes formes : des projets artistiques, des initiatives philanthropiques, des projets publiques ou encore des start-ups…

En tant qu’alternative aux moyens traditionnels de financement, le crowdfunding contribue à la bonne santé de l’économie et à la désintermédiation des banques. En effet, cette forme de financement permet à l’investisseur de choisir directement le projet dans lequel il veut investir. Ainsi, contrairement au schéma classique où les banques financent les projets qui leur semblent les plus pertinents via l’argent disponible sur les carnets d’épargne, le crowdfunding offre l’opportunité aux entrepreneurs de s’adresser directement aux investisseurs.

Au delà de son utilité comme source de financement alternatif, le crowdfunding comporte une réelle utilité marketing qui, si elle est bien utilisée, peut contribuer à la maximisation des profits de l’entreprise. En effet, le crowdfunding est en réalité une forme de crowdsourcing laquelle consiste en l’utilisation de la population pour obtenir des idées, du feedback et des solutions pour développer les activités de l’entreprise. La philosophie du système étant que les investisseurs deviennent de réels ambassadeurs de la marque.

En fonction de ce que l’investisseur reçoit en échange de sa contribution, le crowdfunding existe sous la forme de différents business model dont il serait impossible de dresser une liste exhaustive. Classés par ordre croissant de complexité on trouve notamment : le don simple, le don avec récompense telle qu’un autographe ou l’exemplaire d’une œuvre, la prévente, le prêt avec ou sans intérêt et enfin la prise de participation.

Si on regarde de plus près les deux business model que sont le prêt avec ou sans intérêt et la prise de participation on se rend compte de l’importance pour l’entrepreneur du choix du business model qu’il souhaite.

Si une prise de participation dans le capital d’une société offre bien souvent des retours sur investissement plus élevés, il n’est pas dit que cette solution soit d’office la plus appropriée.

On peut en effet identifier une série de problèmes liés à la prise de participation.

Premièrement, le fait pour les entrepreneurs d’ouvrir le capital de leur société à une multitude d’investisseurs présente pour eux un risque de dilution.

Deuxièmement, il n’est pas toujours aisé de valoriser l’entreprise. En effet, un problème d’asymétrie informationnelle se pose en l’espèce puisque l’entrepreneur et l’investisseur n’ont pas accès au même niveau d’information. Cette asymétrie informationnelle est renforcée ici car les investisseurs ne sont pas des professionnels et ne détiennent donc en général que très peu d’informations sur le secteur d’industrie concerné ou sur l’entreprise en général.

Enfin, il est important de noter que la prise de participation dans le capital d’une société est un investissement illiquide dont l’horizon de sortie est plus qu’incertain. En effet, bien que les investisseurs ayant participés à une opération de crowdfunding puissent toujours vendre et acheter leurs titres en toute liberté, il n’existe à l’heure actuelle pas de marché organisé qui puisse contribuer à renforcer la liquidité de ce type d’investissement.

Une solution pour remédier à ce problème de liquidité serait d’utiliser le marché des ventes publiques pour traiter les participations d’equity crowdfunding. Toutefois, en l’état actuel du droit positif, le recours à ce type de marché ne serait possible que pour les opérations de crowdfunding ne nécessitant pas de recours à une plateforme d’investissement.

En revanche, pour les opérations nécessitant le passage par une plateforme d’investissement le recours au marché des ventes publiques ne serait pas possible puisque à l’heure actuelle en Belgique aucune plateforme ne permet aux investisseurs de détenir directement des parts dans une société qui a fait appel au crowdfunding. Au contraire, l’investisseur détient un droit de participation indexé sur le retour sur investissement de la participation sous-jacente. De cette façon, c’est en réalité la plateforme elle même qui détient toutes les participations des investisseurs sous la forme d’un holding de sorte que dans un tel cas de figure, l’investisseur voit sa prise de participation rendue encore plus illiquide…

07 novembre 2014

Ionathan Ventura - ionathan.ventura@peeters-law.be
Leo Peeters - leo.peeters@peeters-law.be