Les élections sociales
dans le secteur de la construction

Apparemment, en 2016 les élections sociales devront être organisées également dans le secteur de la construction.

Les élections sociales pour la désignation des représentants du personnel au sein du conseil d’entreprise et au sein du comité pour la prévention et la protection au travail doivent être organisées l’année prochaine pendant la période du 9 au 22 mai par les entreprises occupant en moyenne au moins 50 (comité pour la prévention et la protection au travail) ou 100 (conseil d’entreprise) travailleurs.

Ceci s’applique également aux entreprises appartenant au secteur de la construction.


Néanmoins, à l’occasion des élections sociales précédentes en 2012, un règlement était convenu au niveau du secteur, en vertu duquel les employeurs du secteur de la construction ne devraient pas passer par cette procédure complexe : tous les syndicats s’étaient engagés à ne pas présenter des candidats (en contrepartie, des compétences additionnelles étaient attribuées à la délégation syndicale).

Par conséquent, les employeurs du secteur de la construction étaient tenus à démarrer la procédure des élections, maos celle-ci pouvait être interrompue à défaut de candidats.

Cet arrangement s’appliquait uniquement aux élections de l’année 2012. Apparemment, un arrangement similaire n’est pas probable pour les élections 2016 et, dans ce cas, également les employeurs du secteur de la construction devront passer par la procédure entière des élections.

23 septembre 2015

Marcel Houben - marcel.houben@peeters-law.be
Leila Mstoian - leila.mstoian@peeters-law.be