Les élections sociales 2016

L’année prochaine, dans le courant du mois de mai, les élections sociales devront à nouveau être organisées pour la désignation des représentants du personnel au comité pour la prévention
et la protection au travail et au conseil d’entreprise.

Les élections sociales sont organisées au niveau de « l’unité technique d’exploitation » (ci-après « UTE »). Cette dernière notion a été, à l’origine, introduite par le législateur en particulier pour les élections sociales.

Le conseil d’entreprise est institué au sein des UTE’s, où en moyenne au moins 100 travailleurs sont habituellement occupés.

Dans les UTE’s, occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs, où un conseil d’entreprise est institué ou aurait dû être institué lors des élections sociales 2012, le conseil d’entreprise est maintenu. Néanmoins, dans ce cas, les représentants du personnel dans le conseil d’entreprise ne sont pas élus séparément. En effet, dans ce genre d'UTE’s, les tâches du conseil d’entreprise sont remplies par le comité pour la prévention et la protection au travail et des élections séparées pour ces représentants du personnel ne sont pas organisées dans le conseil d’entreprise.

Le comité pour la prévention et la protection au travail est institué dans les UTE’s, occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs.

L’organisation des élections sociales est une affaire complexe, dont la préparation commence plusieurs mois à l’avance.

Les premières démarches préparatoires dans cette procédure doivent être effectuées au cours du quatrième trimestre de l’année 2015. Egalement pour la détermination de l’effectif de personnel (ce qui est essentiel pour la question si, oui ou non, des élections sociales doivent être organisées) la situation de l’année 2015 est déterminante.

Les élections sociales ne peuvent donc pas être le dernier de nos soucis. Au contraire, des mesures appropriées peuvent déjà s’imposer dès à présent.

A mesure que la procédure de l’organisation des élections sociales progresse, les démarches à prendre seront expliquées plus en détails sur notre website dans une rubrique spéciale « élections sociales ».

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01 juillet 2015

Leila Mstoian - leila.mstoian@peeters-law.be
Marcel Houben - marcel.houben@peeters-law.be