REACH
La sécurité des produits chimiques
dans votre entreprise

Un nouveau guide pour les PME

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié un guide pratique sur la sécurité des produits chimiques, intitulé "Sécurité des produits chimiques dans
votre entreprise - Introduction pour les PME".

Ce guide a été édité parce que des recherches et inspections ont révélé qu'un grand nombre de PME n'est pas conscient que les Règlements REACH et CLP leur sont aussi applicables.

Les prescriptions pour la commercialisation des produits chimiques dans l'UE sont régies par :

le règlement REACH (concernant l'enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques),

le règlement CLP (relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges),

complété par le règlement sur les produits biocides (RPB).

Ceux-ci ont des conséquences pour les activités de la plupart des entreprises dans l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.



1. REACH

Le règlement REACH, en vigueur depuis le 1er juin 2007, comprend les normes de sécurité pour tous les produits chimiques.

Cette disposition vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE.

Les entreprises (fabricants et importateurs) doivent démontrer comment une substance, qu'ils mettent sur le marché, peut être utilisée en toute sécurité et communiquer à leurs clients les mesures de gestion des risques y afférent.

Si le risque ne peut être contrôlé, le gouvernement (ECHA) peut limiter son utilisation ou rendre obligatoire une autorisation préalable pour la substance, ou même interdire certaines substances dangereuses si les risques ne sont pas gérable.

REACH prévoit des procédures pour la collecte et l’évaluation des informations sur les caractéristiques et les risques de substances que les entreprises fabriquent ou importent. Les entreprises doivent enregistrer leurs substances et doivent dans ce cadre coopérer avec d'autres entreprises enregistrant les mêmes substances.

Le règlement REACH a pour but d’inciter les entreprises à revoir leur gamme de produits chimiques et de remplacer les substances les plus dangereuses par des alternatives plus sûres.

2. CLP

Le règlement CLP est d’application à partir du 1er juin 2015 pour la classification,  l'étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques. Ce règlement est un complément au règlement REACH.

Le règlement veillera à ce que les travailleurs et les consommateurs de l'UE soient clairement informés sur les dangers des produits chimiques dans l’UE par le biais de la classification et l'étiquetage des produits chimiques.

Avant que des produits chimiques soient mis sur le marché, les fabricants et importateurs  doivent en déterminer les risques potentiels, et les fournisseurs sont obligés de les classer, étiqueter et emballer de façon correcte.

Les dangers des produits chimiques sont communiqués sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité en recourant à des mentions types et à des pictogrammes.

3. RPB

Le règlement sur les produits biocides (RPB)) concerne la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui ont pour but de protéger les humains, les animaux, des matériaux ou des articles contre des organismes nuisibles tels que des parasites ou des bactéries, grâce à l'action de substances actives contenues dans le produit biocide. Tous les produits biocides nécessitent une autorisation avant de pouvoir être mis à disposition sur le marché et les substances actives contenues dans ce produit biocide doivent être préalablement approuvées à l'exception de celles qui sont en cours de réexamen.

4. Le guide de l'ECHA

Le guide de l'ECHA, qui est d’ailleurs très pratique, contient entre autres les éléments suivants:

Les produits chimiques concernés ;

Les acteurs qui doivent respecter les règlements ;
Dans ce cadre, une distinction est faite entre le fabricant, l’importateur, le distributeur et l’utilisateur en aval (toute personne physique ou morale établie dans l'UE, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Il s'agit des formulateurs, des utilisateurs finaux, des producteurs d’articles, des reconditionneurs, des ré-importateurs, des importateurs avec représentant exclusif, des utilisateurs industriels et des utilisateurs professionnels).

les procédures d'enregistrement, d'autorisation, de restriction et de communication en fonction du type d'entreprise ;

les prescriptions en ce qui concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques ;

un outil facile (un guide d’étapes) pour que les entreprises puissent découvrir les exigences qui leurs concernent ;

Des incitations juridiques au virage vert ;

Une liste des pictogrammes et les produits auxquels ils sont appliqués ;

Une liste des types de biocides.

Les PME doivent être bien conscient du faite qu’ils ont les mêmes responsabilités que les grandes entreprises. Les seules dispositions spécifiques applicables aux PME sont des redevances et des taxes réduites.

Vous pouvez consulter ce guide en cliquant ici.

23 septembre 2015

Griet Verfaillie - griet.verfaillie@peeters-law.be

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